CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES WWW.TUTTERCARE.BE

Données de l’entreprise :

Tuttercare

Wezelhof 25, 2400 MOL

info@tuttercare.be

TVA : BE0862.231.218

Banque : Belfius ( BE26 0636 6037 5429 )

Dispositions générales :

– dans les conditions générales, la boutique en ligne susmentionnée sera désignée à chaque fois comme Tuttercare

– Les conditions générales ci-dessous s’appliquent à toute commande passée par un visiteur (“client”) sur www.tuttercare.be. Le fait de passer une commande implique que le client a consulté les présentes conditions générales et qu’il accepte expressément leur applicabilité. Les conditions supplémentaires du client sont exclues.

Prix :

– Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toujours la TVA.

– Si des frais de livraison, de réservation ou d’autres frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément. Vous pouvez consulter notre page d’information “Expédition” pour connaître les éventuels frais supplémentaires.

– l’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Offre :

– Bien que le catalogue en ligne soit élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas Tuttercare. Tuttercare est ce que l’exactitude et l’exhaustivité de l’information offerte est seulement retenu à une obligation de moyens. Tuttercare n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression.

– Si le client a des questions spécifiques sur nos produits, nous lui demandons de nous contacter au préalable à info@tuttercare.be. Les questions posées via les médias sociaux ne doivent pas recevoir de réponse.

– L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Tuttercare à tout moment. Tuttercare ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Achats en ligne :

– le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

– par carte de crédit

– par Ideal

– via bancontact

– Tuttercare a le droit de refuser une commande, en raison d’une faute grave du Client en relation avec la commande ou toute autre commande ou accord impliquant le Client.

Livraison et exécution du contrat :

– Les articles commandés via cette boutique en ligne seront livrés en Europe.

– La livraison est effectuée par BPOST ou POSTNL. Tuttercare se réserve le droit de prendre sa propre décision à ce sujet. Consultez également notre page d’information concernant l’expédition et les éventuels frais supplémentaires en cas d’erreur d’adresse ou de mode d’expédition.

-Si le client souhaite annuler une commande en raison d’une erreur commise par le client lui-même, des frais administratifs de 50 € seront facturés. Pour connaître les coûts supplémentaires, consultez notre page d’informations sur l’expédition.

– Sauf accord contraire, les marchandises seront livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Après cette période, le client peut résilier unilatéralement l’accord.

– Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Tuttercare. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès qu’il prend physiquement possession des marchandises.

Réserve de propriété :

– Les articles livrés restent la propriété exclusive de Tuttercare jusqu’au paiement intégral par le Client.

– Le Client s’engage à signaler la réserve de propriété de Tuttercare à des tiers si nécessaire, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des articles non encore payés en totalité.

Droit de rétractation :

– Le droit de rétractation ne s’applique pas car il ne peut être prouvé qu’aucune manipulation n’a été effectuée sur le produit et que les règles de sécurité ne sont donc pas garanties.

Garantie :

– La garantie légale s’applique à partir de la date d’achat au premier propriétaire. La revente annule la garantie.

– Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de produire la preuve d’achat.

– Si un défaut est détecté, le Client doit en informer Tuttercare dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé à Tuttercare dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint.

– La garantie légale ne s’applique jamais aux défauts qui résultent d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel d’utilisation, de modifications ou d’altérations de l’article, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

– Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

– La garantie n’est PAS transférable

Service / Service à la clientèle :

– Vous pouvez nous faire part de vos questions et de vos plaintes par e-mail ( info@tuttercare.be ) ou par courrier ( Wezelhof 25, 2400 MOL ). En cas de plainte, nous n’acceptons que les communications écrites. Les plaintes transmises par les médias sociaux ne seront pas acceptées.

Pénalités pour non-paiement :

– Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Tuttercare, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% l’an sur le montant impayé à compter de la date du défaut. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en cause, avec un minimum de 25 € par facture.

– Sans préjudice de ce qui précède, Tuttercare se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (en totalité).

Vie privée :

– Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées que pour l’exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.

– Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transférons, louons ou vendons pas à des tiers.

Utilisation des cookies :

– Nous n’utilisons que les cookies applicables pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique ( et avec le café ).

Conditions de changement :

– Tuttercare peut modifier les conditions générales à tout moment et sans autre préavis. Tout achat après la modification, constitue une acceptation par le Client de ces nouvelles conditions.

Droit applicable – Juridiction compétente

– Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable et du règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, les tribunaux de Turnhout sont seuls compétents.